Politique d'utilisation acceptable
Version 2.0, dernière mise à jour le 2 août 2026. UtilitySEO Ltd | Numéro d'entreprise 17055142. La version précédente était datée de mars 2026.
Cette politique d'utilisation acceptable (« AUP ») énonce les règles d'utilisation acceptable des Services fournis par UtilitySEO Ltd. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation. Une violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
1. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser nos Services pour :
- Analyser des sites web que vous possédez, ou pour lesquels vous avez l'autorisation explicite du propriétaire
- Générer des rapports SEO et de performance pour un usage interne à l'entreprise
- Partager des rapports avec des clients dans le cadre de vos services professionnels
- Intégrer les Services dans vos propres flux de travail à des fins légitimes de SEO ou de développement web
2. Comportements interdits
2.1 Violations légales
- Utiliser les Services pour enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable
- S'engager dans des activités frauduleuses, y compris la fourniture de fausses informations lors de l'inscription
- Soumettre des URL contenant ou menant à des contenus illégaux
2.2 Abus du système
- Tenter de dépasser les limites de scan de votre plan par des requêtes automatisées ou la rotation de comptes
- Utiliser des bots, des scrapers ou des outils automatisés pour contourner la limitation de débit
- Créer plusieurs comptes pour bénéficier de quotas gratuits répétés
- Partager les identifiants de compte avec toute personne qui n'est pas le titulaire enregistré du compte
- Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes sans autorisation
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de nos Services
2.3 Interférence
- Introduire des virus, des trojans, des vers ou d'autres codes malveillants
- Réaliser des attaques par déni de service, ou autrement nuire à nos systèmes ou à l'accès d'autres utilisateurs
- Intercepter ou surveiller des communications non destinées à vous
2.4 Fausse représentation
- Se faire passer pour une personne ou une entité
- Affirmer faussement une affiliation avec une personne, une organisation ou une entreprise
- Faussement représenter la source de tout contenu soumis aux Services
2.5 Comptes connectés
- Connecter une propriété Google Search Console, ou tout autre compte tiers, que vous ne possédez pas ou à laquelle vous n'êtes pas autorisé à accéder
- Continuer d'utiliser les données récupérées d'un compte connecté après la fin de votre autorisation d'y accéder
2.6 Fonctionnalités IA
Les fonctionnalités IA transmettent ce que vous saisissez à des fournisseurs tiers, y compris Anthropic, OpenAI, Google et Perplexity. Vous ne devez pas :
- Saisir des informations confidentielles ou commercialement sensibles dans les champs de marque, de concurrents ou de mots-clés
- Saisir des données personnelles sur d'autres personnes dans ces champs
- Utiliser les fonctionnalités IA pour générer du contenu qui est illégal, diffamatoire, ou qui se fait passer pour une autre entreprise
La sortie des fonctionnalités IA peut être inexacte ou incomplète. Vous êtes responsable de la vérifier avant d'agir en conséquence ou de la publier.
3. Conséquences d'une violation
Si nous déterminons, à notre discrétion, que vous avez violé cette AUP, nous pouvons :
- Émettre un avertissement à votre adresse e-mail enregistrée
- Suspendre temporairement votre compte
- Résilier immédiatement votre compte sans remboursement
- Signaler votre comportement aux autorités de police compétentes
- Entreprendre des actions en justice pour récupérer les pertes que nous avons subies en raison de votre comportement
4. Signalement des violations
Si vous prenez connaissance d'une violation de cette AUP, signalez-la à support@utilityseo.com. Nous mènerons une enquête et prendrons les mesures appropriées.
5. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette AUP. Les modifications seront notifiées conformément à nos Conditions d'utilisation, et chaque version porte un numéro et une date en haut.
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